Somme indiquée à la première page de la police et versée à l’échéance de cette dernière ou au décès de l’assuré. Ce montant n’inclut pas les sommes supplémentaires payables aux termes de la garantie en cas de décès accidentel ou d’autres dispositions spéciales du contrat, ni les capitaux souscrits avec les participations touchées.

Somme versée en une seule fois ou périodiquement pour la constitution d’une rente. Ce terme correspond à la notion de prime en assurance vie.

Document remis à chaque participant à un régime d’assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base.

Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (organe régulateur des sociétés d’assurances de la zone ; le siège se trouve à Libreville)

Voir Contrat.

Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :
 des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre “ Conventions spéciales ” ;
 des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Conseils pratiques
 Vous avez le droit d’exiger une note d’information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
 Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l’assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
 Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.

Contrat d’assurance vie ou de rentes dont les prestations varient en fonction de la valeur marchande des éléments d’actif dans lesquels les primes ont été placées.

Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat pour lequel il est possible d’effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l’intérêt technique et de la participation aux bénéfices.

Contrat prévoyant le service d’une rente de retraite à un groupe de personnes et qui est généralement souscrit par un employeur à l’intention de ses salariés. Chaque participant reçoit un certificat attestant sa participation au régime de retraite.

Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

Contrat d’assurance vie dont les primes sont révisées périodiquement afin de refléter les taux d’intérêt courants et prévus.

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus). Sur l’avis d’échéance figurent notamment :
 la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
 les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
 l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
 les taxes.

Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d’exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.

Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 10 000 000 de francs CFA, ainsi qu’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (article 538 du code CIMA).

Il est interdit aux courtiers d’assurances, sauf mandat express de la société d’assurance d’encaisser des primes ou des fractions de primes (article 541 du code CIMA).

(Les règles communes aux intermédiaires d’assurance : agents généraux et courtiers d’assurances se trouvent dans le code CIMA articles 500 à 545)