Le Bénin est membre de la CIMA .
Le secteur de l’assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).
Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.
-
Décrets portant création du Fonds de Garantie Automobile ainsi que son fonctionnementvel article
Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Décret N° 2007-617 du 31 Décembre 2007 Fixant le régime financier du Fonds de Garantie Automobile du Bénin. Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 65-01 du 04 mars 1965 (...) -
Fiscalité des assurances au Bénin
Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires. Fiscalité : TVA, Frais de contrôle et autres taxes) Produits Impôts Taux de taxe (en %) Mode de paiement Assurance Vie 0 0 - Automobile Taxe (...)
Pubs & Sponsors
La FANAF à la loupe
Afrique du Sud
Algérie
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Centrafrique
Congo Brazzaville
Côte d’ivoire
Gabon
Ghana
Guinée Conakry
Kenya
Madagascar
Mali
Maroc
Mauritanie
Niger
Nigéria
RD Congo
Rwanda
Sénégal
Tchad
Togo
Tunisie
Copyright © 2009 site de la Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Aficaines (FANAF) ! Tous droits réservés.
Écrire à :
La FANAF
Contacter la FANAF en écrivant à l’adresse :
Rue Amadou Assane NDOYE x Saint Michel, BP 308 Dakar – SénégalTél (221) 33 889 68 38Fax (221) 33 822 37 56