Carte Brune CEDEAO

Publication : Janvier 2009

LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST :

Constatant la croissance rapide du trafic routier international en Afrique, et le problème que pose ce trafic dans le domaine de l’Assurance de responsabilité Civile   Automobile ;

Conscients de la nécessité de garantir aux victimes des accidents de la route une réparation équitable et prompte des dommages   qu’elles ont subis du fait de ces accidents.

Le système de la carte brune a été créé en 1982.

Site web : http://www.brown-card.ecowas.int/

Secrétariat Général Permanent Carte Brune CEDEAO
B.P. 2258 Lomé-Togo
Tel : (228) 22 39 55 / 2168 64
Fax : (228) 21 49 64 / 2239 54
e-mail : brown-card@ecowas.int

Documents


  • PDF - 1 MoCréation de la carte brune CEDEAO (janvier 2009)

    Protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance Responsabilité Civile automobile au tiers.

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