Il s’agit de deux conventions relatives :
A l’assurance de dommages causés par les actes de vandalisme, les grèves, émeutes, mouvements populaires, les actes de sabotages non commis dans le cadre d’actions concertées ;
Et de l’assurance contre les risques spéciaux : tempêtes, fumées, chutes d’appareil de navigation aérienne et d’engins spatiaux.
Clause FANAF N°1 (janvier 2005)Convention d’assurance de Dommages causés par les actes de vandalisme, les grèves, émeutes, mouvements populaires, les actes de sabotages non commis dans le cadre d’actions concertées.- Clause FANAF N°2 (janvier 2005)Convention d’assurance contre les risques spéciaux.
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