Législation

Publication : Juin 2009

Dossiers

  • Algérie

    Code des assurances Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : CONTRAT D'ASSURANCE ; (...)

  • Bénin

    Le Bénin est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Burkina Faso

    Le Burkina Faso est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Cameroun

    Le Cameroun est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Centrafrique

    La Centrafrique est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Congo Brazzaville

    Le Congo Brazzaville est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Côte d’Ivoire

    La Côte d'Ivoire est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Gabon

    Le Gabon est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Guinée Conakry

    La Guinée Conakry n'est pas membre de la CIMA. Par conséquent Le secteur de l'assurance n'est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) mais par son propre code des assurances. Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances (...)

  • Madagascar

    Madagascar n'est pas membre de la CIMA. Par conséquent, le secteur de l'assurance n'est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) mais par son propre code qui se trouve dans les six documents. Les documents rassemblent le code des assurance, les taxes (...)

  • Mali

    Le Mali est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Maroc

    Le code des assurances du Maroc : Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002 Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Ce code comprend quatre livres : Livre Premier : Le contrat d'assurance ; Livre Deux : Les (...)

  • Mauritanie

    Code des assurances Loi n° 93 – 40 du 20 juillet 1993 Portant code des Assurances In JO n°812 du 15 août 1993. L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit. Ce code comprend : Livre I : Les Opérations d'Assurances ; Livre II : Les (...)

  • Niger

    Le Niger est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Nigéria

    Le Nigéria n'est pas membre de la CIMA. Par conséquent, le secteur de l'assurance n'est pas régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) mais par son propre code. Le tableau suivant donne les taux de commissions pour les (...)

  • Rwanda

  • Sénégal

    Le Sénégal est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Tchad

    Le Tchad est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Togo

    Le Togo est membre de la CIMA. Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les (...)

  • Tunisie

    Code des assurances Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*). (JORT n° 17 du 17 mars 1992, page 314). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République (...)

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