Le code des assurances du Maroc :
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7
Novembre 2002
Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3
octobre 2002) portant promulgation
de la loi n° 17-99 portant code des
assurances.
Ce code comprend quatre livres :
- Livre Premier : Le contrat d’assurance ;
- Livre Deux : Les assurances obligatoires ;
- Livre Trois : Les entreprises d’assurances et de réassurance ;
- Livre Quatre : La présentation des opérations d’assurances
- Le code des assurances du Maroc
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