Cette rubrique contient les différents règlements et circulaires de la CIMA .
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Règlement modifiant l’article 13 et suite
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; (...) -
Règlement portant suspension de la faculté de transaction
REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA REGLEMENT N°_______________/CIMA/PCMA/PCE/2011 PORTANT SUSPENSION DE LA FACULTE DE TRANSACTION PREVUE DANS LE LIVRE II DU CODE (...) -
Règlement relatif à l’agrément des Commissaires aux Comptes
REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. REGLEMENT N° _____________/CIMA/PCMA/PCE/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une (...) -
Règlement sur la facturation et les conventions d’assistance technique
Règlement N° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 portant définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance. LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États (...) -
Règlement sur la gouvernance d’entreprise et contrôle interne
RÈGLEMENT N° 0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le TRAITE instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42) Vu le (...)
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