Statuts et Règlement Intérieur

Publication : Février 2009

 Les nouveaux statuts de la FANAF  

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Yamoussoukro, le 12 février 2009.

Préambule

Il est formé, entre les Sociétés, Entreprises, Organismes d’Assurances, de Réassurances, de Prévoyance, de Protection installés ou opérant en Afrique, une Association régie par le Droit du pays du siège, ayant pour dénomination « Fédération des Sociétés d’Assurances   de Droit National Africaines » FANAF   dénommée ci-après « la Fédération ».

La Fédération est créée le 17 Mars 1976 à YAMOUSSOUKRO (République de Côte - d’Ivoire).

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Nouveaux statuts de la FANAF  

 Règlement Intérieur

Règlement Intérieur modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Yamoussoukro, le 12 février 2009.

Préambule

Le règlement intérieur fait corps avec les Statuts.

Le présent règlement intérieur a pour objet de régir et réglementer les modalités pratiques de fonctionnement de la Fédération, notamment celles qui ont trait aux conditions   d’admission et de radiation des adhérents, à l’administration et la gestion de la Fédération ainsi qu’aux règles de fonctionnement de ses divers organes.

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Nouveau Règlement Intérieur de la FANAF  

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