Confection & Analyse des états CIMA IARD et VIE

Publication : Avril 2009

Rendez-vous de la FANAF

  • Séminaire sur la confection et l’analyse des états CIMA

    Le 10/04/2009

    Lieu : Dakar

Le but visé dans l’organisation de ce séminaire, est de donner aux cadres d’assurances (comptables, auditeurs internes, contrôleurs de gestion. Toutes les personnes impliquées dans le processus d’élaboration des états statistiques et des comptes des compagnies d’assurances), les instruments nécessaires, pour une bonne compréhension, aussi bien au niveau de la confection mais également de l’analyse de ces états. Il sera mis l’accent, notamment sur l‘évaluation de certaines provisions techniques dont le code des assurances n’a pas initialement prévu le mode de détermination. Il s’agit de la provision pour annulation de primes et de la provision pour sinistres tardifs.

A ce sujet, des modèles de détermination harmonisée, basée sur la méthode des cadences, ont été approuvées par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances. Jusqu’ici, chaque société d’assurance disposait de sa propre méthode de calcul de ces propositions. . Il est important de rappeler que l’analyse de l’activité et de la situation patrimoniale d’une compagnie d’assurances s’appuie essentiellement sur les documents qui composent le dossier annuel de l’exercice inventorié, listés à l’article 422 du code des assurances ; il s’agit principalement **- des comptes traditionnels : le bilan, le compte d’exploitation générale, le compte des pertes et profits et le compte des résultats en instance d’affectation communs aux sociétés dommages   dites IARD et aux sociétés VIE ;

**- un certain nombre d’état dits statistiques composés de : **- l’état permettant d’analyser de façon détaillée les différents éléments du compte d’exploitation : le C1 ; **- les états permettant d’apprécier le respect des normes réglementaires en matière patrimoniale : C4, C5, C11 ; **- des états spécifiques à l’assurance dommage qui permettent un pilotage efficace de l’activité tant au niveau de la production que du provisionnement et du règlement des sinistres : il s’agit des états C9, C10a et C10b. **- des Etats spécifiques à l’assurance vie   : C20, C21, et C25 La confection de ces états statistiques appelés communément « ETATS CIMA   » nécessite une bonne organisation au niveau des services de production, des sinistres et de gestion du patrimoine. La tenue correcte et méthodique des bordereaux de production et de sinistre   constitue un préalable pour la confection d’états statistiques fiables. Nous examinerons, dans une première partie, chacun de ces états en indiquant, les différentes étapes de leur confection, par une analyse détaillée de leur contenu, pour le cas de l’IARD. Dans une deuxième partie, nous verrons le cas des sociétés VIE Enfin dans une troisième partie, nous examinerons les états dits patrimoniaux qui donnent les engagements réglementés et la structure des actifs admis à leur couverture

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