Fiscalité des assurances à Madagascar

Publication : Février 2009

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

Taux de commissionnement (Compromis de nomination)

BranchesTAUX (%)
Minima Maxima
Branche IARDT
Automobile 5% 18%
Incendie 15% 25%
Transports 3% 18%
Maladie 2,50% 15%
Individuelle Accidents   5% 20%
Vol – Dégâts des eaux 15% 20%
Bris de Machines 10% 10%
Tous risques chantiers 10% 10%
RC Générale 15% 20%
Aviation 15% 15%
Branche Vie
Contrats individuels 3% 40%
Temporaire 7,50% 10%
Mixte 3% 40%
Prévoyance 5% 10%
Contrats groupes 3% 10%
Groupe emprunteur 3% 10%
Groupe entreprise 3% 10%
Groupe prévoyance 3% 10%
Retraite 5% 10%

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