Fiscalité des assurances au Gabon

Publication : Février 2009 — Mis à jour : Février 2010

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

 Fiscalité : Taxes d’enregistrement, Frais de contrôle et autres taxes

ProduitsImpôtsTaux de taxe (en %)Mode de paiement
VIE & CAPITALISATION Incitations fiscales accordées aux souscripteurs de contrats vie
NON VIE :
Automobile Taxe unique sur les assurances 8 Payable à l’encaissement
Incendie Idem 30 Idem
Transport Maritime Idem 5 Idem
Autres Transports Idem 5 Idem
Transports aériens 5
Maladie & Accidents Idem 8
RC Générale Idem 8
Autres risques Idem 8
Assurances agricoles Idem
Ensemble Frais de contrôle 1,75 % du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôts sur les bénéfices 35%
Impôts sur les valeurs mobilières 15%

 Assurance obligatoire :

- RC Automobile
- RC Chasse
- RC Scolaire
- RC Construction

 Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA  

BranchesTAUX (%)
Minima Maxima
Bris de Machine (BDM)
Automobile
Incendie
Bris de Glace
Dégâts des eaux
RC Générale
Vol
Multirisques particuliers
Individuelle Accidents  
Transports
Tous Risques Chantiers (TRC)
Aviation
Maladie
Vie
Retraite

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