Fiscalité des assurances au Mali

Publication : Février 2009 — Mis à jour : Février 2010
  A voir dans la page  

Le document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

 Fiscalité

ProduitsImpôtsTaux de taxe (en %)Mode de paiement
Vie & capitalisation Exonérée
Automobile Taxe unique sur les assurances 20 Payable à l’encaissement
Accidents et Maladies Idem 20 Idem
Incendies et autres Idem 20 Idem
RC générale Idem 20 Idem
Transports aériens 4 Idem
Transports maritimes 4 idem
Autres risques 20 idem
Assurances agricoles 20
Ensemble Frais de contrôle 2 % du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôt sur les bénéfices 35% En fin d’exercice
Impôt sur les valeurs mobilières 18%

 Assurances obligatoires

- RC Automobile ;
- Assurance des marchandises à l’importation : loi 81/87 AN RM 15/08/81
- RC Décennale (assurance construction) : loi 93-065 du 15-09-93

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