Fiscalité des assurances au Burkina Faso

Publication : Décembre 2008 — Mis à jour : Février 2010

Le présent document rassemble les taxes d’enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

 Fiscalité (Texte réglementaire n° 017/AN du 18 mai 2006)

- Assurances Dommages   : TVA, Frais de contrôle et Autres.

Produits Impôts Taux de taxe (en %) Mode de paiement
Maladie Taxe unique sur les assurances 8 Payable à l’émission
Automobile Idem 10 - 12 Idem
Incendie Idem 20 Idem
Accidents Corporels Idem 12 Idem
RC Générale Idem 12 Idem
Transport : Aérien, Maritime Facultés Idem 8 Idem
Autres Transports Idem 8 Idem
Autres Risques Idem 12 Idem
Frais de contrôle Sociétés vie et non vie 1,5% du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôt sur les bénéfices 30% En fin d’exercice
Impôts sur les valeurs mobilières 12,5%  

- Assurance Vie   et Capitalisation : TVA, Frais de contrôle et Autres

 Produits   Impôts   Taux de taxe (en %)   Mode de paiement 
Vie & Capitalisation I.R.C. sur DAT 12,5 Retenue à la source
Vie & Capitalisation Taxe unique sur les assurances Exonérés
Frais de contrôle Sociétés vie 1,5% du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Frais de contrôle Sociétés non vie 1,5% du chiffre d’affaires 31/05 de l’année suivant l’exercice clos
Impôt sur les bénéfices 30% En fin d’exercice
Impôt sur les valeurs mobilières 12,5%

 Taux de commissions suivant l’article 544 du code CIMA  

 Branches   TAUX (%) 
Minima Maxima
NON VIE :
Automobile 10,0 12,0
Individuelle Accidents   15,0 20,0
Maladie 7,0 10,0
RC Générale 14,0 17,0
Incendie 16,0 20,0
Vol - Dégâts des eaux 14,0 17,0
Bris de machine 14,0 18,0
Tous risques chantiers 11,0 16,0
RC Décennale 13,0 17,0
Tous risques montages 13,0 17,0
Bris de Glace 13,0 15,0
Risques Divers 13,0 15,0
Transports facultés 11,0 14,0
Aviation Au cas par cas
Multirisques professionnelles 16,0 20,0
Multirisques habitations 16,0 20,0
VIE :
Temporaire 10,0 13,0
Mixte 12,5 16,0
Contrats groupes 4,0 2,0
Retraite 1,5 2,0

Pubs & Sponsors

Écrire
Suivre la vie du site
Imprimer
Écran de connexion

La FANAF à la loupe

Afrique du Sud

Algérie

Bahrain

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Centrafrique

Congo Brazzaville

Côte d’ivoire

Gabon

Ghana

Guinée Conakry

Guinée Equatoriale

Kenya

Madagascar

Mali

Maroc

Mauritanie

Niger

Nigéria

RD Congo

Rwanda

Sénégal

Sierra Léone

Tchad

Togo

Tunisie

Copyright © 2009 site de la Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Aficaines (FANAF) ! Tous droits réservés.Retour en haut de la page

X

 

X

Contact

Écrire à :

La FANAF

Contacter la FANAF en écrivant à l’adresse :

Rue Amadou Assane NDOYE x Saint Michel, BP 308 Dakar – Sénégal
Tél (221) 33 889 68 38
Fax (221) 33 822 37 56

Envoyer un email


Envoyer un message